conditions générale des ventes

Les conditions générales de ventes de prestations de services :
Les offres de services individuelles donnent  lieu à un contrat lié entre les deux parties. Le paiement se fait au début et à la fin du contrat. Cependant , il peut avoir un délai de réflexion dite de rétractation de 7 jours. Le contrat est sans engagement et peut être rompu à la fin du contrat de l’offre individuelle. Une fois que le contrat est résilié par l’un des deux partie , le contrat est rompu définitivement sans condition de possibilité de reprendre une autre offre ou packaging.
Les Packagings que soit destinés TPE ou PME et pour tout les types de packagings , ils donnent lieu à un contrat lié entre les deux parties. Le prix fixé peut être revu selon les conditions spécifiques de chaque packaging avec une variable de marge de 10 à 20%.

Si toutefois vous reprenez plus de 2 fois une offre individualisée vous basculerez automatiquement sur les packaging plus avantageux quelques soit la durée du contrat précédemment établit.
Les réductions se font soit pour le premier client qui bénéficie 30% de réduction ou pour deux types de packaging : packaging saison destiné TPE ou PME et packaging renouvelable sur 1 an et reprise 3 fois maximum soit 3 ans avec le packaging renouvelable dont ces réductions sont constantes et sans interruption.
Le règlement quelques soit le choix se fera au début et à la fin par virement  qui doit être effectuer dans les 15 jours sinon les pénalités de retards s’accumulent dont un jour de pénalité équivaut à 20 euros.
Si toutefois vous n’êtes pas satisfait , vous avez la possibilité de vous faire rembourser intégralement avec un arrêt définitive du contrat sous certaine condition qui sont les suivants : soit litige sur le contrat , prouver que le litige vient de incopresta2service par rapport sur le travail effectué, ou tout simplement prouver que incopresta2service est en tort sur des spécificités .
les packagings doivent être commander via un bon de commande et préalablement discuter en amont sur prise de rendez-vous. Aussitôt commander les cadeaux inclus aux packagings son envoyés directement en expédition.
le délai de livraison est de 24h à 48h selon le type de packagings.
le packaging , une fois livré une mise en place est nécessaire. Sachant que la durée du packaging dépend selon le type de packaging.
Les packagings , offres de services individuelles sont sans engagement sauf si toutefois l’autre partie souhaite renouveler ou de choisir un autre.
le délais de livraison pour le téléchargement est de 24h à partir de la date de la commande.

Le taux applicable de l’ensemble des offres de services individuelles et les packagings ont un taux applicable de T.V.A de 20%.
la référence du code de la consommation: